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Les maires ruraux de France se sont réunis à Lyon en assemblée générale les 9 et 10 avril. Ils y ont affirmé avec force leurs positions sur l'école, l'intercommunalité et la péréquation. ...
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La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale va bientôt installer un groupe de travail « pour répondre aux besoins et aux attentes des parents isolés. »
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Cet accord entre patronat et syndicats vise à renforcer l'accompagnement individuel des jeunes ayant des difficultés d'accès à l'emploi, afin d'améliorer leur entrée sur le marché du travail.
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Dans le cadre de l'évaluation du programme national de prévention des infections nosocomiales 2009-2013, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) incite les établissements de santé à réaliser un ...
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D'un côté, un couple homosexuel américain qui, en 2001, souhaite un enfant, et fait appel à une mère porteuse pour une gestation pour autrui. Une pratique légale ...
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L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) Pays de la Loire va proposer des parcours adaptés à chaque jeune âgé de 18 à 30 ans « pour apprendre la navigation ...
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Lors d'une table ronde sur la prévention de l'échec scolaire en Haute-Garonne, en compagnie de Luc Chatel, le 14 avril 2011, Nicolas Sarkozy a notamment annoncé l'ouverture de 20 établissements de ...
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Dans un document, le directeur de la Dgesco invite les inspecteurs d'académie et les recteurs à faire participer l'ensemble des établissements scolaires à la campagne de sensibilisation sur la loi du ...
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Depuis la publication d'un arrêté du 29 mars 2011, les pharmaciens gérant les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé (PUI) sont astreints à de nouvelles déclarations auprès de ...
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Les dispositions réglementaires vont permettre aux salariés victimes de maladies professionnelles et d'accidents du travail de bénéficier d'un dispositif de retraite anticipée. Ils pourront ainsi faire valoir ...
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La commission des lois a examiné, ce 13 avril, le rapport du sénateur du Cher François Pillet et établit son texte sur la protection de l'identité. Le but : mettre en place les instruments ...
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La lutte contre la précarité et les discriminations dans la fonction publique et la mise en œuvre des accords de Bercy et de la loi du dialogue social sont les deux axes majeurs de ce calendrier.
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Au cours des derniers mois, des démarches ont été effectuées par des personnels médicaux hospitaliers auprès des services fiscaux en vue de bénéficier des dispositions de l'article 81-quater (5°) du ...
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Selon le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, 70 % des jeunes formés par alternance trouvent un emploi directement à l'issue de leur formation.
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Les taux d'évolution des dépenses des transports prescrits dans les établissements de santé et financés sur l'enveloppe des soins de ville sont désormais connus.
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Les deux lois organique et ordinaire instituant le Défenseur des droits ont été publiées au Journal officiel du 30 mars 2011.
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Le débat national sur la dépendance devrait durer environ six mois et aboutir à l'été.
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