268 propositions pour alléger les normes des collectivités locales

Élus

Le sénateur et président UMP du conseil général du Loiret Éric Doligé a présenté jeudi, dans un rapport remis à Nicolas Sarkozy, 268 propositions pour simplifier les règles imposées aux collectivités locales, qui devrait servir de base à une loi avant la fin 2011.

Ces propositions constituent des « améliorations assez considérables dans une quinzaine de grands domaines », afin de « réduire les coûts » de l’action des communes, départements et régions en « contractant les délais », a résumé M. Doligé devant la presse à l’issue de son entretien avec le chef de l’État.

« En matière d’urbanisme par exemple, il y a énormément de propositions qui doivent permettre de réduire les délais dans les permis de construire, de réduire les délais dans les enquêtes, de réduire le nombre de recours possibles », a-t-il poursuivi. Outre l’urbanisme, les propositions de M. Doligé visent également l’eau et l’assainissement, l’environnement, les services d’incendie et de secours, les marchés publics, la fonction publique territoriale ou les règles comptables.

Dans son rapport, le sénateur du Loiret s’est également prononcé pour la mise en place de « contre-pouvoirs » à l’administration centrale, afin « que les collectivités puissent à chaque fois s’exprimer, puissent remettre en cause éventuellement un certain nombre d’obligations ».

Conformément au souhait du président Sarkozy, M. Doligé plaide aussi pour l’adoption d’un programme de réduction des 400 000 textes, décrets et circulaires qui encadrent actuellement l’action des élus locaux. Dans un communiqué, M. Sarkozy a confié jeudi au Premier ministre le soin de tirer du rapport Doligé une série de « dispositions législatives et réglementaires » qu’il souhaite voir adoptées « avant la fin de l’année 2011 pour alléger les contraintes pesant sur les collectivités territoriales ».

Le sénateur UMP Claude Belot avait chiffré en 2010 à 1,5 milliard d’euros le coût des travaux de mise aux normes imposés aux collectivités locales pendant les seules années 2008 et 2009.
 

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Posté le par Rédaction Weka

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