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131 députés, à travers une proposition de loi enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 13 avril 2011, souhaitent que l'échec scolaire soit décrété grande cause nationale 2012.
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Luc Chatel, invité du « Grand Rendez-Vous » Europe 1 - Le Parisien - Aujourd'hui en France, le 17 avril 2011, a annoncé la mise en place d'un suivi individuel, dès la rentrée ...
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La situation économique des hôpitaux et cliniques privés est restée contrastée en 2009 avec 23 % de ces établissements en déficit, et même 31 % de ceux spécialisés en médecine, chirurgie et ...
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La Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie a saisi la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) d'une question posée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique sur la ...
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Selon l'association, aucune situation d'urgence ne justifie une nouvelle loi sur la justice des mineurs.
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Devant le Grand Jury RTL/Le Figaro / LCI , Georges Tron a estimé ce dimanche 24 avril 2011 que l'on pouvait « encore réduire le nombre de fonctionnaires » surtout chez les ...
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Si l'activité de la Défenseure des enfants a considérablement augmenté au cours de ces dernières années, les pouvoirs publics ont peu tenu compte de ses recommandations.
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La question de conclure ses achats de faible montant sans mise en concurrence et sans publicité est un sujet qui tend à opposer le pragmatisme des opérationnels et le réalisme ...
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Le décret du 15 avril 2011 procède à une actualisation du congé spécial des personnels de direction.
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L'Institut Randstad et le ministère de la Justice ont conçu un programme de réinsertion par l'emploi pour les femmes détenues, baptisé « Passeport pour l'emploi ».
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Le recueil 2011 concerne les activités des établissements de santé 2010 et doit être établi selon onze modèles de saisie de données.
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« L'officier d’état civil a une énorme responsabilité qui pèse sur lui dans l'accomplissement de ses missions au quotidien ».
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À compter du 1er janvier 2012, les congés maternité ouvriront des droits à la retraite.
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La première étude longitudinale française depuis l'enfance (Elfe) est lancée. Pendant 20 ans, 20 000 jeunes français vont être suivis par 400 scientifiques, afin de déterminer les ...
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L'article R. 1234-9 du Code du travail indique qu'à l'expiration, ou à la rupture du contrat de travail, l'employeur est tenu de remettre au salarié une attestation lui permettant de faire valoir ses droits ...
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La ministre chargée de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle s'est rendue à la Cité des métiers de Marseille, présentée comme une préfiguration du « Service public de ...
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