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25/01/11 Personnes handicapées

Faciliter la vie en milieu ordinaire des personnes handicapées

La CNSA va participer au financement du programme Sésame, pour « Services spécialisés pour l'accompagnement à la maison et à l'extérieur », initié par l'enseigne Handéo.
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25/01/11 Éducation

Suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire !

Le décret d'application de la loi Ciotti, relative à la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire, a été publié au JO du 23 janvier 2011. Il définit les modalités de ...
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24/01/11 Administration

Sociétés publiques locales (SPL) et sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) : publication d’un ...

La Direction générale des collectivités locales a publié sur son site un dossier juridique et documentaire à disposition des collectivités locales ou de leurs groupements ...
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24/01/11 Enfance et famille

Allocations familiales : la suspension en cas d’absentéisme scolaire est effective

À compter d'aujourd'hui, l'absentéisme scolaire d'un enfant peut donner lieu à la suspension des allocations familiales versées à ses parents.
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24/01/11 Éducation

Le Haut Conseil de l’Éducation sur la sellette

Le 19 janvier 2011, à l'Assemblée nationale, la commission des lois a adopté un amendement à la proposition de loi de simplification du droit, supprimant le Haut Conseil de l'Éducation (HCE). Pourtant, cette ...
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24/01/11 Éducation

Un nouveau mandat pour le conseil national de la vie lycéenne

Le Conseil national de la vie lycéenne (CNVL) s'est réuni les 19 et 20 janvier. Cette réunion, sous la présidence de Luc Chatel, intervient après le renouvellement complet des instances de la vie lycéenne qui ...
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24/01/11 Retraite

Fonctionnaires : la fin de la cessation progressive d’activité

Particularité du régime spécial des fonctionnaires, la cessation progressive d'activité est supprimée depuis le 11 novembre 2010. Cependant le bénéfice de ce dispositif est maintenu ...
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21/01/11 Éducation

Des stages d’anglais gratuits pour les lycéens pendant les vacances scolaires

Enjeu majeur pour les nouvelles générations de lycéens, dans le cadre de la construction européenne et de la mondialisation, la maîtrise des langues vivantes figure parmi les objectifs de la réforme du lycée.
Article
21/01/11 Fonction publique

Le recours à l’interim : une brèche dans le statut ?

La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels a autorisé notamment les collectivités territoriales à recourir à une entreprise de travail ...
Article
21/01/11 Éducation

Nicolas Sarkozy annonce une remise à plat de la masterisation

À peine éclose, la réforme de la formation des enseignants pourrait être revue. C'est ce qu'a annoncé Nicolas Sarkozy le 19 janvier 2011, lors de ses vœux au monde de la culture et de l'éducation au Grand ...
Article
20/01/11 Éducation

Le ministère de l’Éducation nationale présente son schéma d’emplois 2011

Dans une information sur son site, le ministère se livre à une opération « transparence » sur la répartition des emplois, en 2011. Premier budget de l'État avec plus de 60 milliards d'euros, soit ...
Article
20/01/11 Finances locales

Les villes veulent peser sur le débat de la péréquation entre collectivités

Pour mieux défendre les intérêts de la « France urbaine », quatre associations d'élus des villes se rapprochent pour porter plus haut et plus fort leurs préoccupations. L'enjeu : ...
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20/01/11 Enfance et famille

Un nouveau bilan de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)

Instituée le 1^er janvier 2004, la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) est destinée aux parents d'enfants âgés de moins de 6 ans ayant un benjamin né à partir de cette date. ...
Article
20/01/11 Enfance et famille

Le projet de loi créant le Défenseur des droits adopté à l’Assemblée

Les députés ont adopté le 18 janvier 2011 le projet de loi organique ainsi que le projet de loi ordinaire, relatif au Défenseur des droits.
Article
20/01/11 Éducation

Plan national 2011 pour la formation continue des personnels d’encadrement, d’enseignement et ...

La circulaire n° 2010-242 du 30 décembre 2010 circulaire parue au BO du 20 janvier 2011 présente les priorités du plan national de formation en direction des cadres pédagogiques et ...
Article
20/01/11 Exécution des marchés

La responsabilité du maître d’ouvrage en cas de sous-traitance non déclarée

Deux décisions récentes de juridiction administrative viennent rappeler les risques financiers que peut encourir une collectivité publique qui ne fait pas respecter la loi ...
Article
19/01/11 Éducation

Concours de personnels de direction : postes offerts

L'arrêté du 27 décembre 2010, paru au JO du 13 janvier 2011, précise le nombre de postes offerts aux concours de personnels de direction.
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19/01/11 Rémunération

Le changement de la base de calcul des indemnités journalières

Depuis le 1^er décembre 2010, les indemnités journalières (IJ) sont calculées sur la base de 365 jours et non plus de 360 jours.
Article
19/01/11 Santé

Élaboration en cours d’une nouvelle procédure d’évaluation des directeurs de soins

Une nouvelle procédure d'évaluation devrait voir le jour en juin, selon le Syncass-CFDT.
Article
19/01/11 Logement

Améliorer l’offre de logements, le « grand chantier de 2011 »

Christine Lagarde souhaite faire de l'amélioration de l'offre de logements en France l'objet d'un « grand chantier » gouvernemental en 2011, avec des propositions « de court ...

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