Les villes veulent peser sur le débat de la péréquation entre collectivités

Finances locales

Pour mieux défendre les intérêts de la « France urbaine », quatre associations d’élus des villes se rapprochent pour porter plus haut et plus fort leurs préoccupations. L’enjeu : que les métropoles ne soient pas seulement synonymes, pour l’État, de richesses fiscales mais aussi de charges et de besoins de la population.

« En 2011, l’association des maires de grandes villes de France (AMGVF) invite à jouer collectif ! », ont lancé Michel Destot, président de l’AMGVF, député-maire de Grenoble, et André Rossinot, secrétaire général, maire de Nancy. À l’occasion de la cérémonie des vœux de l’association, le 11 janvier dernier, les deux élus ont tendu la main aux autres organisations de la « France urbaine » en vue d’un travail en commun plus étroit. La convergence du « bloc communal » a connu un certain développement en 2010, par exemple, dans les domaines des finances, de la fiscalité locale et du développement urbain durable…

Cet appel a encore mieux collaborer s’adresse notamment à l’association des communautés urbaines de France (ACUF : 16 membres), présidée par Gérard Collomb, maire de Lyon, l’assemblée des communautés de France (ADCF : 1150 adhérents), présidée par Daniel Delaveau, maire de Rennes, tous deux présents lors de la cérémonie. Et également à l’association ville et banlieue (120 communes), dont Claude Dilain, maire de Clichy-sous-Bois, est à la tête. Selon l’AMGVF, il faut « trouver une ligne commune pour tout le bloc communal qui fédère également l’association des Maires de France (AMF), la fédération des maires des villes moyennes (FMVM) et l’association des petites villes de France (APVF) qui représentent également de l’urbain, même si c’est à un autre niveau ».

Michel Destot propose ainsi aux associations d’être plus intégrées dans l’action afin de parler d’une voix unique, en attendant de l’être en terme de structure. « L’année 2011 doit nous inciter à franchir une nouvelle étape tant est préjudiciable la multiplication des initiatives en ordre dispersé pour faire face à l’action coordonnée des pouvoirs publics », a appelé le président de l’AMGVF.

L’association souhaite que la France urbaine puisse davantage peser dans les débats portant en particulier sur les finances et la fiscalité locales. Il est question en particulier du fonds de péréquation qui, mis en œuvre en 2012, a pour objectif de mieux répartir les recettes fiscales entre communes et intercommunalités. « La péréquation telle qu’elle est envisagée aujourd’hui serait un handicap pour les grandes villes puisque le seul critère retenu actuellement pour le partage est le potentiel fiscal alors qu’il faudrait aussi prendre en compte les charges et les spécificités des populations afférentes à la centralité », explique l’AMGVF. « Nous devons raisonner en terme de besoins et non pas uniquement en terme de richesses. Nous le ferons savoir tout au long de l’année et plus particulièrement au cours d’une journée consacrée aux finances locales qui se tiendra avant septembre, date à laquelle le gouvernement remettra au Parlement un rapport sur les modalités de mise en œuvre du fonds de péréquation », a conclu le président Destot. Une réunion entre les présidents d’associations d’élus devrait avoir lieu courant février. Celle-ci devrait permettre d’entériner la volonté de rapprochement et le calendrier d’action en commun entre l’AMGVF, l’ACUF, l’ADCF et Ville et banlieue.

Depuis 1974, les maires et présidents des plus grandes villes et de plus grands groupements intercommunaux de France (plus de 100 000 habitants) sont regroupés au sein de l’AMGVF (96 membres). L’association a pour but de défendre les intérêts des grandes villes et de leurs habitants. Elle participe ainsi aux débats parlementaires concernant les collectivités, et fait connaître régulièrement ses propositions. Elle le prouve à nouveau par cette initiative.

Alan Kerhel

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