Les collectivités locales mises à la diète en 2014-2015

Finances locales

Les collectivités locales vont connaître une cure d’austérité renforcée en 2014 et 2015, avec une baisse des dotations de l’État de 1,5 milliard d’euros à chaque fois, soit deux fois plus que prévu, ont annoncé mardi 12 février les ministres chargés des Finances et de la Décentralisation.

Déjà, pour 2013, les concours financiers de l’État aux régions, départements, communes ont été gelés à leur niveau de 2012. En outre, en septembre dernier, le gouvernement avait déjà annoncé une diminution des dotations de 750 millions d’euros en 2014 et également de 750 autres millions en 2015.

L’annonce de cette baisse de « 3 milliards d’euros » au total sur deux ans a été faite aux représentants des élus lors de la réunion trimestrielle du Comité des finances locales (CFL) mardi 12 février. Elle survient le jour même où la Cour des comptes s’est alarmée dans son rapport annuel de ce que « la situation financière des départements se dégrade ».

La restriction des crédits vise à contribuer au financement du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), selon un communiqué des ministres Pierre Moscovici (Économie et Finances), Jérôme Cahuzac (Budget), Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier (Réforme de l’État et Décentralisation). M. Cahuzac l’avait laissé prévoir la semaine dernière. Les ministres précisent dans leur communiqué que « l’effort additionnel demandé », soit 1,5 milliard d’euros représente « 15 % des économies qui financeront le CICE ». Cet effort est jugé « proportionné par rapport au poids des administrations locales dans l’ensemble des dépenses publiques », qui est de 20 %.

Les ministres justifient ces restrictions de crédits en faisant valoir que le pacte de compétitivité financé par le CICE « bénéficiera à l’économie des territoires ». Ils affirment que l’effort de 3 milliards représente « 1,25 % de l’ensemble de la dépense locale ». Mais il est nettement plus important si on le rapporte au montant des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales, qui s’élèveront cette année à 60 milliards d’euros.

Les ministres « se sont engagés à ce que la contribution des collectivités territoriales au financement du pacte soit équitablement répartie entre elles, selon des modalités qui seront discutées au CFL ».

Parallèlement, le gouvernement a détaillé devant cette instance « les principes » du « pacte de confiance et de responsabilité » avec les collectivités annoncé le 5 octobre par le président François Hollande lors des états généraux de la démocratie territoriale.

Il propose notamment le « renforcement de l’autonomie fiscale des régions, la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et d’habitation, l’allègement des normes, le renforcement de la péréquation et l’amélioration de l’accès au crédit des collectivités ».

Dans un communiqué, le porte-parole de l’Association des régions de France (ARF), Martin Malvy (PS), s’est dit « hélas peu surpris », estimant toutefois que « l’effort demandé (…) traduit l’état des finances publiques et l’exigence de retour à la compétitivité de l’économie ». « Le gouvernement a reconnu qu’il était indispensable de rendre aux régions une part d’autonomie fiscale. Nous lui demandons de préciser ses intentions et son calendrier », a-t-il affirmé.

Le sénateur UMP de Seine-Saint-Denis Philippe Dallier, lui, s’est insurgé contre ce qu’il a appelé un « choc d’austérité pour les collectivités locales ».

 

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