La diminution des dotations aux collectivités devrait être proportionnelle à la richesse

Finances locales

Diminuer les dotations aux collectivités pénalise l’économie locale. Les maires ruraux préconisent de réduire les écarts de dotations et d’augmenter les péréquations.

L’Association des maires ruraux de France (AMRF), réunie en assemblée générale à Lyon, le 24 mars 2013, a choisi d’attirer l’attention du gouvernement sur l’injustice qui résulte, pour les territoires ruraux, d’une diminution uniforme des dotations. Dans une motion contre la réduction des dotations aux collectivités rurales, l’AMRF demande ainsi à l’État d’appliquer le principe d’un effort proportionnel à la richesse.

En effet, avec ces réductions (4,5 milliards d’euros supprimés dans les dotations aux communes, départements et régions d’ici 2015), l’État pénalisera gravement l’économie locale. En effet, dans une commune rurale, reporter ou annuler des travaux aura un impact important sur les entrepreneurs locaux, déjà fragilisés par les effets discriminants de l’accès aux crédits pour les collectivités locales rurales.

Appliquer « une diminution uniforme, quelles que soient les aides de l’État, serait dramatique pour les territoires ruraux », précise l’AMRF, qui prend pour exemple la réforme des rythmes scolaires : impossible de l’introduire comme le font les grandes villes, alors que certaines collectivités rurales dépensent déjà près de 50 % de leurs recettes de fiscalité pour financer l’école. En outre, en raison de mécanismes de dotation injustes, plus de 6 milliards d’euros sont déjà alloués, chaque année, de façon injuste : 64 euros d’aide par habitant pour une commune rurale contre 128 euros dans les zones urbaines.
 

Fonds de péréquation

Selon les maires ruraux, la crise économique constitue une « occasion historique » de simplifier et de rendre plus juste l’aide de l’État aux collectivités, en cessant de creuser les inégalités entre territoires et de concentrer la richesse dans les grandes villes, ce qui freine les capacités de développement du monde rural. Deux leviers pourraient être actionnés : réduire les écarts de dotations et augmenter les péréquations de façon significative, en particulier le Fonds de péréquation intercommunal (FPIC). Au-dessous d’un certain niveau de ressources allouées par l’État, la baisse devrait être nulle.

À l’inverse, au-delà de recettes très supérieures à la moyenne, l’effort doit être important (comme l’État le promet pour les hauts revenus ou la modulation des allocations familiales).

Ainsi, sous 100 euros de dotation globale de fonctionnement (dotation de base, chiffre concernant toutes les communes de moins de 14 000 habitants), les maires ruraux estiment qu’il ne devrait y avoir aucune ponction et que les écarts de dotation par habitant devraient être réduits – de même que pour les EPCI dont les écarts de dotations par habitants sont injustifiés. Pour accroître la justice financière entre collectivités, l’AMRF demande que le fonds de péréquation soit amplifié et accéléré. Objectif : réduire l’écart de potentiel financier intercommunal agrégé (PFIA) qui varie de 1 à 20 entre les collectivités.

Marie Gasnier
 

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