Un dispositif fiscal pour les dons de lait aux associations caritatives

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Les producteurs de lait peuvent continuer à faire des dons de lait en nature aux associations caritatives.

À la veille de Noël, le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Stéphane Le Foll, a annoncé la mise en place d’un dispositif fiscal adapté aux dons de lait, préparé conjointement avec le ministre délégué chargé du Budget, Bernard Cazeneuve.

Ce dispositif permettra aux producteurs de lait de continuer à faire des dons de lait en nature par l’intermédiaire d’un transformateur chargé de la traçabilité entre le donateur et l’association caritative. Le reçu émis par l’association caritative au profit du producteur permettra à ce dernier de bénéficier d’une réduction d’impôt correspondant à 60 % de la valeur du lait.

Ce nouveau dispositif s’inscrit dans un ensemble d’outils déjà à la disposition des agriculteurs pour bénéficier de la réduction d’impôts associée aux dons (dons directs en nature, abandon de recettes).

Sa mise en œuvre « permettra de maintenir la dynamique de dons du secteur laitier dans le contexte de la sortie des quotas. C’est un signal important pour les associations caritatives, qui complète les avancées décisives obtenues par le gouvernement avec le maintien du Programme d’aide européen aux plus démunis », se félicitent les deux ministres.

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