Alain Ducass, directeur du projet PEPPOL-France, chef du département Économie numérique d’Adetef

Commande publique
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Le programme PEPPOL doit permettre aux systèmes nationaux de communiquer entre eux. Une évolution majeure pour les pays européens.

L’objectif du programme PEPPOL(1)
est de permettre aux systèmes nationaux de passation des marchés publics par voie dématérialisée de communiquer entre eux.

Les marchés de taille européenne sont déjà publiés en 23 langues sur la plateforme TED(2)
(Tenders Electronic Daily
), qui permet d’accéder gratuitement aux appels d’offres européens. Les autres suivront quand les PME pourront facilement répondre en ligne, donc sans se déplacer, à un appel à projets d’un autre pays.

Cette situation créera une gêne, à la fois pour les entreprises qui auront plus de concurrents sur leurs marchés, et pour les acheteurs qui auront du mal à rejeter des offres conformes aux directives même si elles sont présentées selon le formalisme d’un autre pays.

Elle créera en revanche des opportunités pour les acheteurs qui recevront plus d’offres et achèteront mieux et pour les fournisseurs qui trouveront de nouveaux marchés à l’extérieur de la France. En définitive, l’internationalisation des marchés publics sera positive pour ceux qui l’anticiperont.

D’où la question : comment tirer partie de l’internationalisation des marchés publics ? Tout d’abord en paramétrant soi-même les fonctions alertes des sites pertinents d’appels d’offres ou en s’abonnant à un service de veille. Ensuite en accédant, le moment venu, à une plateforme de marché compatible avec les normes PEPPOL qui arrivent en phase de test sur : la signature électronique, pour laquelle le pays d’origine deviendra de plus en plus transparent ; le dossier d’entreprise, qui fera les équivalences entre les pays à chaque fois que c’est possible et qui précisera quels documents complémentaires sont nécessaires pour présenter ou accepter une offre relative à un pays donné ; les catalogues électroniques, qui permettront la comparaison plus aisée des offres ; la commande en ligne une fois l’appel d’offres attribué ; enfin, la facture en ligne, obligatoire au Danemark depuis 2003 déjà.

Quel est donc le bon moment pour s’ouvrir à l’international ? Dès maintenant pour les grands acheteurs publics et les grands fournisseurs, afin de prévoir la mise aux normes PEPPOL dans les programmes d’investissement et de recherche et développement. Dès 2010 pour les fédérations professionnelles, les groupements d’entreprises et les professionnels des marchés publics afin de participer aux tests d’interopérabilité. Enfin, dès 2011 pour tous les autres.

Le sous-consortium « PEPPOL France », réunissant une vingtaine d’acteurs autour d’Adetef(3)
(l’agence de coopération technique internationale des ministères chargés de l’Économie et du Budget), se tient à votre disposition pour plus d’informations.

(1) www.peppol.fr
; http://blog.peppol.fr

(2) http://ted.europa.eu

(3) www.adetef.fr

Posté le par Rédaction Weka

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