La clause Molière votée dans le département des Alpes-Maritimes

Commande publique

La majorité LR au département des Alpes-Maritimes a fait voter vendredi 7 avril la clause Molière imposant l’usage du français sur les chantiers publics, « dans un but de pure propagande électorale » avant la présidentielle, ont dit ses adversaires.

Acquise à une large majorité après un âpre débat juridique, la clause a recueilli deux voix contre. Le Front de Gauche (deux élus) a refusé de participer au vote « considérant qu’il était déplacé d’introduire une telle clause destinée à faire croire qu’on va réserver l’emploi aux Français et tenir un langage proche du FN », a dit Francis Tujague.

Éric Ciotti, président de l’assemblée départementale, a contesté cette analyse des faits. Il a présenté l’obligation de parler français, ou celle faite aux entreprises d’employer un traducteur, comme une mesure de défense des PME locales concurrencées par les grosses entreprises recourant aux travailleurs détachés.

« Le débat sur la directive services doit être tranché au niveau européen mais, face à une forme d’attentisme et une situation qui s’est dégradée, avec 25 % de travailleurs détachés en plus depuis 2014, nous lançons un cri d’alarme pour  dire ça suffit », a-t-il dit à l’AFP.

« Je considère que nous sommes dans le cadre de la loi », a-t-il ajouté. Les recours contentieux se profilent dans d’autres collectivités ayant adopté la clause Molière.

Plusieurs régions principalement de droite (Île-de-France, Hauts-de-France, Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes…), des villes (Montfermeil, Chalon-sur-Saône) ou départements (Haut-Rhin, Charente) ont décidé d’imposer l’usage du français sur les chantiers dont ils sont maîtres d’œuvre.

« La directive européenne a été appliquée en droit français sous Nicolas Sarkozy, M. Ciotti a onze ans de retard », a déclaré l’écologiste Jean-Raymond Vicinguerra. « On met en place une clause dans un but de propagande électorale et qui ne sera pas appliquée, et si elle l’est, je le signalerai au préfet. Le Conseil d’État tranchera un jour ou l’autre. », a-t-il dit.

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2017

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum