Assises de la simplification: quelles nouvelles mesures pour les marchés publics?

Commande publique

Aux assises de la simplification qui se sont tenues le 6 décembre 2011, le secrétaire d’Etat aux PME Frédéric Lefebvre a annoncé le lancement de nouveaux chantiers pour simplifier les marchés publics.

Outre la confirmation du relèvement prochain, par décret, du seuil de dispense de publicité à 15.000 euros hors taxes, deux mesures intéressant les marchés publics ont été annoncées : l’obligation de désigner un interlocuteur unique représentant la collectivité publique lors de l’exécution du marché, et le lancement en test, en 2012, d’une plateforme unique centralisant tous les avis de publicité.

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Guide juridique des marchés publics
Pratique et rédaction des marchés publics
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