BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Campagne présidentielle: les marchés publics au secours de l’emploi dans les quartiers difficiles
Commande publiquePubliée le 21/03/12 par Rédaction Weka
Dans son meeting à Marseille du 15 mars 2012, François Hollande s’est prononcé pour l’introduction d’une clause sociale d’insertion dans les marchés publics obtenus dans les quartiers difficiles.
L’objectif est d’imposer aux entreprises titulaires de marchés publics en zone sensible d’embaucher prioritairement des jeunes qui y vivent.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/10/26
-
15/10/26
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
15/10/26
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant
-
15/10/26
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
#Urbanisme commercial #Domaine public #Mise en concurrence du marché public #Contrat de concession
-
15/10/26
Comment procéder à la notation financière des offres ?
#Sélection des candidats #Notation des offres
-
15/10/26
-
15/10/26
-
15/10/26
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
#Communication de document administratif #Attribution du marché au candidat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.