BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

CCTG Travaux : publication de nouveaux fascicules

Commande publique

Publiée le 23/04/09 par

Le cahier des clauses techniques générales a été complété le 21 avril par un avis publié au JO.

Un nouveau fascicule 65 sur l’exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint et un autre (fascicule 82) portant sur la construction d’installations d’incinération avec fours à grille, oscillants ou tournants de déchets ménagers, autres déchets non dangereux et DASRI s’appliquent désormais.

Pour le génie civil, les fascicules 65A et additif (exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou en béton précontraint par post-tension) et 65B (exécution des ouvrages de génie civil de faible importance en béton armé) ne sont plus utilisables, le nouveau document se substituant à eux.

Les fascicules du CCTG Travaux (génie civil) sont disponibles en téléchargement sur le site internet : www.btp.equipement.gouv.fr dans la rubrique « Référentiel génie civil 2010 »/documents de référence publiés par l’OEAP ».

 

Texte de référence : Avis relatif aux fascicules du CCTG Travaux, JORF du 21 avril 2009

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

Voir toutes les ressources numériques Marchés publics

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques

Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026