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BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Comment conserver une homogénéité esthétique lors des renouvellements des marchés de mobilier urbain ?
Commande publiquePubliée le 15/06/16 par Rédaction Weka
Le souci d’homogénéité en matière de mobilier urbain ne semble pas pouvoir justifier un marché complémentaire de fournitures passé sans mise en concurrence.
Pour répondre aux préoccupations d’esthétisme, le pouvoir adjudicateur peut initialement passer un marché portant non seulement sur la fourniture de mobilier mais également sur la maintenance et l’entretien du mobilier. Par ailleurs, lors du renouvellement, l’acheteur peut définir des spécifications techniques permettant d’assurer l’homogénéité des équipements.
Texte de référence : Question écrite n° 15031, JO Sénat du 9 juin 2016, P. 2554
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