BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Comment privilégier l’approvisionnement local dans les appels d’offres de restauration collective ?

Commande publique

Publiée le 04/11/20 par

Le déploiement des projets alimentaires territoriaux (PAT) permet de proposer plus de produits de qualité, durables et de proximité aux convives sans déroger au Code de la commande publique.

En outre, afin de permettre un approvisionnement local en produits alimentaires durables et de qualité, il existe différentes possibilités offertes par le droit de la commande publique (sourcing, allotissement fin, prise en compte de performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture, part de produits frais ou de saison, rapidité d’intervention du prestataire, etc.). De plus, afin de pallier les difficultés rencontrées pendant la crise de Covid-19, un décret a été pris le 23 juillet 2020. Il relève à 100 000 euros le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics pour l’achat de denrées alimentaires produites, transformées et stockées pendant l’état d’urgence sanitaire et qui seront livrées avant le 10 décembre 2020.

 

Texte de référence : Question écrite n° 30491 de M. Jérôme Nury (Les Républicains – Orne) le 23 juin 2020, Réponse publiée au JOAN le 27 octobre 2020

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

Voir toutes les ressources numériques Marchés publics

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 203] L'acheteur public doit-il être muet?

Acheteur public

[ép. 203] L’acheteur public doit-il être muet?

Diffusé le 7 octobre 2024 - 9min

[ép. 202] Mutualisation des fonctions de direction générale : conseils pratiques et retour sur expérience

Administration

[ép. 202] Mutualisation des fonctions de direction générale : conseils pratiques et retour sur expérience

Diffusé le 30 septembre 2024 - 17min

[ép. 201] Urbanisme, construction et rénovation thermique : règles et conseils opérationnels

Urbanisme

[ép. 201] Urbanisme, construction et rénovation thermique : règles et conseils opérationnels

Diffusé le 23 septembre 2024 - 13min