Comment simplifier le droit des marchés publics européens ?

Commande publique

Dans un rapport approuvé le 25 octobre 2011, le Parlement européen propose un certain nombre de mesures pour simplifier la mise en œuvre des procédures marchés publics.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la révision des directives européennes engagée par la commission européenne. Deux propositions sont mises en avant : l’accès des PME aux marchés et l’attribution sur la qualité.
 

L'analyse des spécialistes

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