Dans un communiqué du 20 décembre 2011, la Commission estime nécessaire de disposer d’instruments souples et simples à utiliser pour permettre d’acheter aux meilleurs rapports qualité-prix (« value for money »). Les pouvoirs publics dépensent en effet chaque année 18% du PIB en biens, services ou travaux.
Commission européenne: les marchés publics doivent soutenir la croissance et l’emploi
Commande publiquePosté le 30/12/11 par Rédaction Weka
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Compte tenu des restrictions budgétaires et des difficultés économiques, la Commission européenne souhaite une modernisation en profondeur de la commande publique dans l’Union européenne.
Posté le 30/12/11 par Rédaction Weka
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Les apports de la loi Élan quant à l’urbanisation du littoral
05/04/19La loi Élan est entrée en vigueur le 25 novembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent notamment les communes du bord de mer puisqu'elles viennent assouplir la loi Littoral en permettant l’urbanisation du littoral. Jean-Baptiste Dubrulle, Avocat associé, et Kévin Holterbach, Avocat, tous deux chez Bignon Lebray, nous apportent des précisions sur le volet littoral de la loi Élan.