Dans un communiqué du 20 décembre 2011, la Commission estime nécessaire de disposer d’instruments souples et simples à utiliser pour permettre d’acheter aux meilleurs rapports qualité-prix (« value for money »). Les pouvoirs publics dépensent en effet chaque année 18% du PIB en biens, services ou travaux.
Commission européenne: les marchés publics doivent soutenir la croissance et l’emploi
Commande publiquePosté le 30/12/11 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
Compte tenu des restrictions budgétaires et des difficultés économiques, la Commission européenne souhaite une modernisation en profondeur de la commande publique dans l’Union européenne.
Posté le 30/12/11 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 03/01/12 Les projets de décrets statutaires des rédacteurs enfin connus
- 03/01/12 L’insécurité n’est pas une sujétion technique imprévue!
- 02/01/12 Contrôle des arrêts de travail par les caisses primaires d’assurance maladie
- 02/01/12 Les nouveaux seuils européens publiés
- 02/01/12 Mise à jour de l’information sur les candidats évincés
- 30/12/11 Modification du cadre d’emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux (catégorie A – Filière médico-sociale)
- 30/12/11 Attention aux sanctions financières en cas de non-respect du délai de suspension de signature!
- 30/12/11 Commission européenne: les marchés publics doivent soutenir la croissance et l’emploi
L'analyse des spécialistes
-
Urbanisme
Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales
11/12/18L'effondrement récent de deux immeubles d'habitation au centre-ville de Marseille réinterroge les acteurs publics et la population sur les pouvoirs de police du maire en matière d'habitat dégradé. En effet, quel que soit le propriétaire du bâtiment, dès lors qu'il constitue une menace pour la sécurité publique, il ne peut pas échapper au contrôle et à l'intervention de la sphère publique. -
Administration
La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l’état civil
29/10/18Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a des implications jusque dans l'établissement des actes de l'état civil. -
Urbanisme
Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?
05/09/18Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.