Dans un communiqué du 20 décembre 2011, la Commission estime nécessaire de disposer d’instruments souples et simples à utiliser pour permettre d’acheter aux meilleurs rapports qualité-prix (« value for money »). Les pouvoirs publics dépensent en effet chaque année 18% du PIB en biens, services ou travaux.
Commission européenne: les marchés publics doivent soutenir la croissance et l’emploi
Commande publiqueCompte tenu des restrictions budgétaires et des difficultés économiques, la Commission européenne souhaite une modernisation en profondeur de la commande publique dans l’Union européenne.
- 03/01/12 Les projets de décrets statutaires des rédacteurs enfin connus
- 03/01/12 L’insécurité n’est pas une sujétion technique imprévue!
- 02/01/12 Contrôle des arrêts de travail par les caisses primaires d’assurance maladie
- 02/01/12 Les nouveaux seuils européens publiés
- 02/01/12 Mise à jour de l’information sur les candidats évincés
- 30/12/11 Modification du cadre d’emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux (catégorie A – Filière médico-sociale)
- 30/12/11 Attention aux sanctions financières en cas de non-respect du délai de suspension de signature
- 30/12/11 Commission européenne: les marchés publics doivent soutenir la croissance et l’emploi
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
