Cette communication dépend de la durée et du caractère répétitif du marché en cause. À noter que les demandes d’avis portant sur la communication de pièces dans le domaine des contrats et marchés représentent 7,6 % de l’ensemble des dossiers soumis à la CADA.
Communication des pièces marchés publics : la rapport 2011 de la CADA est publié
Commande publiquePosté le 04/09/12 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
La Commission d’accès aux documents administratifs, dans son rapport d’activité 2011 mis en ligne le 8 août 2012, présente les principaux avis rendus sur les questions en relation avec la communication à des tiers des conditions de prix des marchés.
Posté le 04/09/12 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 05/09/12 Signature électronique : un règlement européen pour une reconnaissance transnationale ?
- 05/09/12 Différents indices de révision des prix publiés au Journal officiel du 1er septembre
- 04/09/12 Départ à 60 ans : élargissement des conditions d’accès à la retraite anticipée pour les fonctionnaires
- 04/09/12 Communication des pièces marchés publics : la rapport 2011 de la CADA est publié
- 04/09/12 Avis de publicité : une tarification au BOAMP fonction du montant du marché
- 03/09/12 150 000 emplois d’avenir en 2013 et 2014
- 03/09/12 Attention au contrôle des chambres régionales des comptes sur les avenants !
- 03/09/12 Rapport de l’ARCEP 2011 : une libéralisation du secteur postal aux effets limités
L'analyse des spécialistes
-
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif. -
Administration
Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal
14/12/20Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?