Cette communication dépend de la durée et du caractère répétitif du marché en cause. À noter que les demandes d’avis portant sur la communication de pièces dans le domaine des contrats et marchés représentent 7,6 % de l’ensemble des dossiers soumis à la CADA.
Communication des pièces marchés publics : la rapport 2011 de la CADA est publié
Commande publiqueLa Commission d’accès aux documents administratifs, dans son rapport d’activité 2011 mis en ligne le 8 août 2012, présente les principaux avis rendus sur les questions en relation avec la communication à des tiers des conditions de prix des marchés.
- 04/09/12 Départ à 60 ans : élargissement des conditions d’accès à la retraite anticipée pour les fonctionnaires
- 04/09/12 Communication des pièces marchés publics : la rapport 2011 de la CADA est publié
- 04/09/12 Avis de publicité : une tarification au BOAMP fonction du montant du marché
- 03/09/12 150 000 emplois d’avenir en 2013 et 2014
- 03/09/12 Attention au contrôle des chambres régionales des comptes sur les avenants !
- 03/09/12 Rapport de l’ARCEP 2011 : une libéralisation du secteur postal aux effets limités
- 31/08/12 Régime social des redevances versées aux artistes du spectacle et aux mannequins
- 30/08/12 Un nouveau départ pour l’Observatoire de la parité
L'analyse des spécialistes
-
![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
