Communication des pièces marchés publics : la rapport 2011 de la CADA est publié

Commande publique

La Commission d’accès aux documents administratifs, dans son rapport d’activité 2011 mis en ligne le 8 août 2012, présente les principaux avis rendus sur les questions en relation avec la communication à des tiers des conditions de prix des marchés.

Cette communication dépend de la durée et du caractère répétitif du marché en cause. À noter que les demandes d’avis portant sur la communication de pièces dans le domaine des contrats et marchés représentent 7,6 % de l’ensemble des dossiers soumis à la CADA.

L'analyse des spécialistes

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    Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?

    16/06/21
    En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie.
  • Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ? Administration

    Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?

    09/06/21
    Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers.
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    Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?

    03/06/21
    La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
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