Selon la Direction des affaires juridiques, cette enquête, ouverte à tous les acteurs de la commande publique (États membres, acheteurs publics, entreprises, associations et citoyens), vise à identifier les difficultés auxquelles ils ont pu être confrontés et à recueillir leurs opinions sur les différentes options envisagées.
Consultation de la Commission européenne sur l'accès des pays tiers aux marchés publics
Commande publiqueLa Commission lance une consultation publique en ligne sur l’élaboration d’un instrument limitant l’accès aux marchés publics européens des entreprises étrangères à l’Union européenne.
- 21/07/11 La loi sur le nouveau statut des pompiers volontaires publiée au JO
- 21/07/11 Sous-critères de choix : il faut bien informer les entreprises
- 20/07/11 Peut-on limiter les formats de fichiers informatiques ?
- 19/07/11 Police nationale : les femmes restent largement sous-représentées
- 19/07/11 Variante technique : il faut évaluer leur régularité !
- 18/07/11 Qui préside la commission d’appel d’offres d’une régie municipale ?
- 15/07/11 Consultation de la Commission européenne sur l’accès des pays tiers aux marchés publics
- 14/07/11 Rouen et Agde reconduisent les contrats avec la Lyonnaise des Eaux
L'analyse des spécialistes
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Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif. -
Administration
Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal
14/12/20Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?