Selon la Direction des affaires juridiques, cette enquête, ouverte à tous les acteurs de la commande publique (États membres, acheteurs publics, entreprises, associations et citoyens), vise à identifier les difficultés auxquelles ils ont pu être confrontés et à recueillir leurs opinions sur les différentes options envisagées.
Consultation de la Commission européenne sur l'accès des pays tiers aux marchés publics
Commande publiqueLa Commission lance une consultation publique en ligne sur l’élaboration d’un instrument limitant l’accès aux marchés publics européens des entreprises étrangères à l’Union européenne.
- 18/07/11 Qui préside la commission d’appel d’offres d’une régie municipale ?
- 15/07/11 Consultation de la Commission européenne sur l’accès des pays tiers aux marchés publics
- 14/07/11 Rouen et Agde reconduisent les contrats avec la Lyonnaise des Eaux
- 13/07/11 La théorie de l’imprévision consacrée dans le code civil ?
- 12/07/11 ONF: les syndicats veulent un moratoire immédiat sur les baisses d’effectifs
- 12/07/11 Il faut mentionner le délai de stand still !
- 11/07/11 Finances publiques : les syndicats dénoncent le malaise croissant des agents
- 11/07/11 Le formulaire « Garantie à première demande » modifié
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
