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BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Coordination Sécurité et protection de la santé sur les chantiers
Commande publiquePubliée le 14/01/11 par Rédaction Weka
Un décret du 10 janvier 2011 précise les compétences et la formation nécessaires pour l’exercice de la fonction de coordonnateur Sécurité et protection de la santé (SPS).
Les marchés de travaux faisant intervenir au moins deux entreprises nécessitent l’intervention d’un coordonnateur qui a en charge de protéger la santé de toutes les personnes qui interviennent sur un chantier.
Ce décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé modifie les articles du code du travail concernant les conditions d’exercice de la profession de coordonnateur.
Pour en savoir plus :
- Les prestations d’ingénierie annexes à une opération de construction, de réhabilitation ou autre (Pratique et rédaction des marchés publics)
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