BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Dématérialisation : vers des marchés publics entièrement électroniques en 2016

Commande publique

Publiée le 03/05/12 par

Dans une communication du 20 avril 2012, la commission européenne présente sa stratégie pour qu’en 2016 la passation électronique des marchés soit la règle plutôt que l’exception.

Aujourd’hui, seules 5 à 10 % des procédures de passation des marchés publics menées dans l’Union européenne sont électroniques. Pour mener à bien cette transition, une série de mesures d’accompagnement sont proposées pour notamment soutenir les PME.

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