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BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Direction des affaires juridiques : un rapport 2015 très orienté marchés publics
Commande publiquePubliée le 09/06/16 par Rédaction Weka
Le rapport d’activité annuel de la DAJ de Bercy fait le bilan sur le chantier de la réforme intégrale du droit des marchés et des concessions.
Une consultation publique a été engagée simultanément pour préparer l’échéance de 2018 pour la complète dématérialisation des procédures de marché et de déploiement de la démarche d’open data sur les contrats de la commande publique.
Pour en savoir plus : Direction des affaires juridiques – Rapport annuel 2015
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