Menu actualité
Thématiques
- 23/06/16 Allocation chômage en cas d’absence de réintégration après disponibilité
- 22/06/16 Un sous-traitant non déclaré d’un maître d’œuvre doit-il être payé par l’administration ?
- 22/06/16 Quelle stratégie pour l’achat de fournitures de bureau ?
- 22/06/16 Commissions de réforme départementale
- 21/06/16 Titularisation d’un fonctionnaire stagiaire
- 20/06/16 Les offres inappropriées peuvent-elles être régularisées ?
- 20/06/16 Quelles sont les dépenses qui peuvent être payées avant service fait ?
- 20/06/16 Un contrat de cession de biens immobiliers du domaine privé peut être un contrat administratif !
- 20/06/16 Extension des compétences des sages-femmes en matière d’IVG
- 17/06/16 Extinction du grade de directeur territorial
- 16/06/16 La résiliation expliquée par Bercy
- 16/06/16 Majoration de la durée d’assurance prise en compte pour la retraite
- 15/06/16 Comment conserver une homogénéité esthétique lors des renouvellements des marchés de mobilier urbain ?
- 15/06/16 Primes de fin d’année
- 14/06/16 Une résiliation d’un marché porte-t-elle atteinte à la réputation commerciale d’une société ?
- 14/06/16 Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
- 13/06/16 Comment lutter contre le travail des enfants dans les marchés publics ?
- 13/06/16 SDIS : décompte semestriel du temps de travail
- 10/06/16 Plan National Canicule 2016
- 09/06/16 Direction des affaires juridiques : un rapport 2015 très orienté marchés publics
Direction des affaires juridiques : un rapport 2015 très orienté marchés publics
Commande publiquePubliée le 09/06/16 par Rédaction Weka
Le rapport d’activité annuel de la DAJ de Bercy fait le bilan sur le chantier de la réforme intégrale du droit des marchés et des concessions.
Une consultation publique a été engagée simultanément pour préparer l’échéance de 2018 pour la complète dématérialisation des procédures de marché et de déploiement de la démarche d’open data sur les contrats de la commande publique.
Pour en savoir plus : Direction des affaires juridiques – Rapport annuel 2015
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép. 120] Bâtir une stratégie numérique responsable (après la loi n° 2021-1485 et le décret n° 2022-1084)](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/11/ep-120-batir-une-strategie-numerique-responsable-apres-la-loi-n-2021-1485-et-le-decret-n-2022-1084-2-300x161.jpg.webp)
