BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Emmanuel Macron souhaite une commande publique au service de l’économie
Commande publiquePubliée le 19/04/16 par Rédaction Weka
Selon le ministre de l’Économie, la réforme de la commande publique offre un cadre modernisé et simplifié aux acheteurs publics dans un domaine représentant plus de 10 % du produit intérieur brut et près de 200 milliards d’euros.
Emmanuel Macron précise, en clôture d’un colloque sur la commande publique organisé le 15 avril, que la rénovation du droit de la commande publique sera parachevée avec l’élaboration d’ici deux ans du code de la commande publique.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/10/26
-
15/10/26
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
15/10/26
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant
-
15/10/26
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
#Urbanisme commercial #Domaine public #Mise en concurrence du marché public #Contrat de concession
-
15/10/26
Comment procéder à la notation financière des offres ?
#Sélection des candidats #Notation des offres
-
15/10/26
-
15/10/26
-
15/10/26
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
#Communication de document administratif #Attribution du marché au candidat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.