![[ép. 239] PFF et autres accords financiers entre communes et EPCI](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/07/ep-239-pff-et-autres-accords-financiers-entre-communes-et-epci-300x161.png)
![[ép. 238] Responsabilité : que retenir du rapport 2024-2025 de l’Observatoire SMACL ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/06/ep-238-responsabilite-que-retenir-du-rapport-2024-2025-de-l-observatoire-smacl-300x161.png)
![[ép. 237] Avocats côté requérants : témoignages croisés (J. Bayou, A. Terrasse)](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/06/ep-237-avocats-cote-requerants-temoignages-croises-j-bayou-a-terrasse-300x161.png)
BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Encore une consultation publique lancée par Bercy !
Commande publiquePubliée le 22/11/16 par Rédaction Weka
La direction des affaires juridiques lance une consultation publique sur les schémas permettant de vérifier la validité des données essentielles des marchés publics.
Plus précisément, la consultation porte sur les outils et documents divers autour du format de référence pour la publication des données essentielles des marchés. Les acheteurs ont la possibilité de formuler leurs commentaires et poser leurs questions sur le forum Etalab.
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