BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Face à un constat accablant (+44 % d’augmentation du volume du code de l’urbanisme en 20 ans et un coût annuel de 120 milliards d’euros pour la sur-réglementation) le Premier ministre a fait de la simplification administrative une priorité de son action

Commande publique

Publiée le 06/01/26 par

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