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BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Faites référence aux CCAG 2009 !
Commande publiquePubliée le 02/03/11 par Rédaction Weka
Selon la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie, les cinq CCAG sont les seuls à être à jour des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
La DAJ déconseille le recours aux versions précédentes des Cahiers des clauses administratives générales, qui renvoient à des clauses obsolètes et parfois inapplicables. L’utilisation des CCAG 2009 garantit des engagements contractuels clairs et sécurisés.
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