BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Faut-il créer un passeport électronique ?

Commande publique

Publiée le 03/10/11 par

Dans une résolution du 27 septembre, des députés européens souhaitent la création d’un passeport pour les marchés publics électroniques afin d’améliorer l’accès des PME aux marchés.

Le critère du « prix le moins onéreux » devrait être remplacé par l’offre la plus rentable en termes de bénéfices économiques, sociaux et environnementaux. Le choix de l’offre doit prendre en compte le coût total du cycle de vie des produits.

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