GEM : cinq guides pratiques

Commande publique

Huit documents techniques sont sortis cet été.

Les thèmes des guides : les effets confectionnés imper-respirant (GEM HT) ; le contrôle qualitatif des effets confectionnés (GEM HT) ; l’achat de vêtements dans le cadre du développement durable (GEM DD) ; les produits, matériels et prestations de nettoyage dans le cadre du développement durable (GEM DD) ; le guide de l’achat public : accessibilité des personnes handicapées – rôle du maître d’ouvrage et réalisation du diagnostic (GEM Asc). Autres documents à parcourir : une spécification technique laits et produits laitiers (GEM Ren), une notice d’information relative aux achats publics socioresponsables (GEM DD), une recommandation sur la référence aux Eurocodes dans les marchés publics relatifs aux ouvrages de construction (GEM Otm).

L'analyse des spécialistes

  • Dispositions transitoires concernant les réunions des organes délibérants des collectivité locales : que dit le projet de loi ? Élus

    Crise sanitaire : prolongement des mesures dérogatoires relatives aux réunions des organes délibérants des collectivités locales

    24/09/20
    Le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire déposé par le gouvernement était initialement muet sur les mesures concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes des collectivités et de leurs établissements publics. Le texte de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1 précise les conditions de tenue des réunions des organes délibérants jusqu'au 1er avril 2021.
  • Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l'artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ? Urbanisme

    Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l’artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ?

    18/09/20
    La circulaire du 24 août 20201 prise par le Premier ministre rappelle le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols.
  • Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ? Élus

    Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ?

    11/09/20
    La circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant, dite « Dupont-Moretti », en date du 7 septembre 2020, renforce les protections des élus locaux dans un contexte où plusieurs maires ont été agressés cet été.

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