444 propositions ont été faites sur le projet de texte. il est à noter que les acheteurs publics ne représentent que 45 % des contributeurs.
Guide des bonnes pratiques : un premier bilan positif de la concertation ouverte
Commande publiqueLa Direction des affaires juridiques présente le premier bilan statistique des contributions reçues sur la concertation relative à la mise à jour du guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics.
- 06/10/11 Comment aider les entreprises adaptées ?
- 05/10/11 Le versement de l’indemnité de départ volontaire est-il obligatoire?
- 05/10/11 Guide des bonnes pratiques : un premier bilan positif de la concertation ouverte
- 04/10/11 Un congé parental peut-il être interrompu par un congé maternité ?
- 03/10/11 Indemnité de fonction des élus et régime de retraite complémentaire
- 03/10/11 Faut-il créer un passeport électronique ?
- 30/09/11 Garde alternée : un nouveau dispositif de partage du SFT est envisagé pour 2012
- 30/09/11 Choix préférentiel des circuits courts : une explication ministérielle
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
