444 propositions ont été faites sur le projet de texte. il est à noter que les acheteurs publics ne représentent que 45 % des contributeurs.
Guide des bonnes pratiques : un premier bilan positif de la concertation ouverte
Commande publiqueLa Direction des affaires juridiques présente le premier bilan statistique des contributions reçues sur la concertation relative à la mise à jour du guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics.
- 11/10/11 Définition des spécifications techniques dans les marchés publics
- 10/10/11 Référé pré-contractuel : à quel stade faut-il reprendre la procédure ?
- 07/10/11 Le congé destiné à permettre au fonctionnaire de suivre des actions de validation des acquis de l’expérience (V.A.E.) ne peut excéder 24 heures.
- 07/10/11 Offre inacceptable : oui au recours au marché négocié !
- 06/10/11 À quelles conditions un agent de police municipale stagiaire peut-il exercer ses missions ?
- 06/10/11 Comment aider les entreprises adaptées ?
- 05/10/11 Le versement de l’indemnité de départ volontaire est-il obligatoire?
- 05/10/11 Guide des bonnes pratiques : un premier bilan positif de la concertation ouverte
L'analyse des spécialistes
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Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif. -
Administration
Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal
14/12/20Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?