Il faut oser la commande publique

Commande publique

Le médiateur des entreprises présente un nouveau guide à destination des chefs d’entreprise, qui a pour but, à la fois de décrypter, une à une, chacune des étapes d’une consultation de marché public, tout en mettant en évidence certaines nouveautés introduites dans la réglementation.

Cette version actualisée du guide tend à expliquer aux entreprises les moyens d’accès aux consultations lancées (supports principaux de publicité utilisés), les soutiens de l’État aux achats innovants, ou encore le nouveau cadre applicable à la dématérialisation des marchés supérieurs à 25 000 € HT.

 

Source : « Chefs d’entreprise : osez la commande publique ! », Le Médiateur des entreprises, avril 2019

L'analyse des spécialistes

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    Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?

    27/07/21
    Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage.
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    Le projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas la vaccination obligatoire pour l'ensemble des agents publics.
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    Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?

    13/07/21
    Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
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