Il faut plus d’achat socialement responsable !

Commande publique

Une plaquette de la Fédération des entreprises d’insertion en partenariat avec Alliances Ville Emploi tend à promouvoir le commerce équitable, la diversité, l’emploi des personnes handicapées et l’insertion des personnes éloignées de l’emploi.

Le document présente les nouvelles dispositions offertes par le code de la commande publique 2016. Le recours à un facilitateur dans le cadre du PLIE (Plan local pour l’insertion et l’emploi) est un appui pour étudier la mise en œuvre d’une clause sociale dans un marché public.

Source : Courrier des Maires, 06/05/16

L'analyse des spécialistes

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    Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?

    12/10/21
    Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle.
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    Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence

    05/10/21
    Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
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    29/09/21
    Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure envisage de renforcer la répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure.

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