Pour ce faire, une convention de partenariat a été signée avec la maison de l’emploi de Paris (MEP), groupement d’intérêt public qui a pour mission de favoriser la création d’emploi en aidant entreprises et demandeurs.
Il faut plus de clauses sociales dans les marchés publics !
Commande publiqueLe ministre chargé de l’Économie sociale et solidaire Benoît Hamon souhaite que 10 % des marchés de l’État contiennent des clauses sociales.
- 29/10/12 Marchés publics de travaux : quels sont les critères préférés des maîtres d’ouvrages publics ?
- 29/10/12 Comment attribuer une délégation de service public déclarée infructueuse ?
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- 25/10/12 Signature des marchés : qui peut disposer d’une délégation de signature ?
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L'analyse des spécialistes
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![Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?]()
Fonction publique
Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?
12/10/21Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle. -
![Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence]()
Sécurité
Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence
05/10/21Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence. -
![Quelle répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure ?]()
Sécurité
Quelle répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure ?
29/09/21Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure envisage de renforcer la répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure.
