L'OECP annonce le lancement d'une étude sur la sous-traitance

Commande publique

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a annoncé, lors de son assemblée plénière organisée le 4 juillet 2019, le lancement de travaux consacrés à la sous-traitance dans les marchés publics.

L’objectif est de réaliser sur une période de 6 à 8 mois une étude statistique et qualitative, qui permettra notamment d’affiner la mesure de la part des TPE/PME dans la commande publique et d’appréhender les relations entre titulaires, sous-traitants et acheteurs. Un questionnaire en ligne sera disponible au début du mois d’octobre. Toutes les parties prenantes (opérateurs économiques et des entités publiques) pourront y participer. Le résultat des travaux devrait être rendu public en avril 2020.

 

Source : OECP, communiqué du 9 septembre 2019

L'analyse des spécialistes

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    12/10/21
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    Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.

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