Enrichi de nombreux exemples, il aborde le cas des marchés publics et des délégations de service public. Un tableau récapitule les documents communicables ou non, dans le cadre de la passation d’un marché public. Autres sujets abordés : les motifs de refus de communication des documents communicables aux seuls intéressés et les conditions de réutilisation des informations publiques.
La CADA met à jour son guide
Commande publiqueUne nouvelle version du Guide de l’accès aux documents administratifs et de la réutilisation
a été mis en ligne par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
- 09/02/10 Aide-mémoire : dématérialisation : les points clés
- 09/02/10 Marchés publics et autres contrats publics : quels critères pour les distinguer ?
- 09/02/10 Groupement de commandes et MAPA : CAO facultative
- 09/02/10 Méthode : comment utiliser les niveaux minimaux de capacité ?
- 09/02/10 Conseil d’État : une fin d’année riche en décisions importantes
- 08/02/10 Achat de fournitures et de services informatiques : les nouvelles règles !
- 04/02/10 CSFPT : avis favorable sur trois projets de décrets en application de la loi mobilité de 2009
- 03/02/10 241 contrats de partenariat conclus ou en cours dans les collectivités territoriales
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
