Enrichi de nombreux exemples, il aborde le cas des marchés publics et des délégations de service public. Un tableau récapitule les documents communicables ou non, dans le cadre de la passation d’un marché public. Autres sujets abordés : les motifs de refus de communication des documents communicables aux seuls intéressés et les conditions de réutilisation des informations publiques.
La CADA met à jour son guide
Commande publiqueUne nouvelle version du Guide de l’accès aux documents administratifs et de la réutilisation
a été mis en ligne par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
- 09/02/10 Marchés publics et autres contrats publics : quels critères pour les distinguer ?
- 09/02/10 Groupement de commandes et MAPA : CAO facultative
- 09/02/10 Méthode : comment utiliser les niveaux minimaux de capacité ?
- 09/02/10 Conseil d’État : une fin d’année riche en décisions importantes
- 08/02/10 Achat de fournitures et de services informatiques : les nouvelles règles !
- 04/02/10 CSFPT : avis favorable sur trois projets de décrets en application de la loi mobilité de 2009
- 03/02/10 241 contrats de partenariat conclus ou en cours dans les collectivités territoriales
- 02/02/10 Mobilité sous peine de licenciement : le nouveau projet de décret pour la fonction publique d’État
L'analyse des spécialistes
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Développement durable
Lutte contre les dépôts sauvages : le point sur les dispositions réglementaires et l’habilitation et l’assermentation des agents municipaux
27/01/21Dans quelle mesure le décret n° 2020-1575 du 11 décembre 2020 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents des collectivités territoriales renforce le pouvoir des communes1 pour lutter contre les dépôts sauvages ? -
Élus
Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?
20/01/21Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ? -
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?