La commission consultative des marchés des organismes de Sécurité sociale (CCMOSS) est un organisme consultatif qui apporte au travers de ses avis et conseils une aide et une assistance aux organismes de Sécurité sociale dans la réalisation de leurs marchés et accords-cadres. Elle insiste particulièrement sur la nécessité de bien justifier un marché global au détriment d’un marché alloti.
La Commission consultative des marchés des organismes de Sécurité sociale publie son rapport d’activité 2012
Commande publiqueLa CCMOSS insiste sur la nécessité de bien définir son besoin afin de réaliser au mieux des achats économiquement satisfaisants et juridiquement sécurisés.
- 19/07/13 Entretien préalable à un licenciement pour insuffisance professionnelle
- 19/07/13 La Commission consultative des marchés des organismes de Sécurité sociale publie son rapport d’activité 2012
- 18/07/13 Convenances personnelles et engagement de droit privé
- 18/07/13 Choc de simplification : vers moins de justificatifs à produire par les entreprises ?
- 17/07/13 Un décret redéfinit les missions du Service des achats de l’État
- 17/07/13 Certains travaux supplémentaires d’un marché forfaitaire doivent être payés
- 16/07/13 Échelle 6: un 8e échelon remplace l’échelon spécial
- 15/07/13 Toute illégalité n’entraîne pas l’annulation du contrat
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
