La fiche intègre les évolutions résultant de l’article 83 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.
La DAJ actualise sa fiche sur la lutte contre le travail dissimulé
Commande publiqueLa Direction des affaires juridiques a mis à jour la fiche présentant les obligations de contrôle de la régularité fiscale et sociale du candidat pressenti à l’attribution d’un marché supérieur à 3 000 € TTC.
- 02/06/14 Le SAE ouvre la première plate-forme des achats d’innovation dédiée aux PME
- 28/05/14 Collectivités non affiliées et centres de gestion
- 28/05/14 Liquidation de pension et cumul d’activité
- 28/05/14 Attention aux spécifications techniques discriminatoires !
- 28/05/14 La DAJ actualise sa fiche sur la lutte contre le travail dissimulé
- 27/05/14 GIPA et régime indemnitaire
- 27/05/14 Modification de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)
- 27/05/14 Pourquoi les chantiers navals français ne sont-ils pas attributaires des marchés de démantèlement de navires militaires ?
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
