La fiche intègre les évolutions résultant de l’article 83 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.
La DAJ actualise sa fiche sur la lutte contre le travail dissimulé
Commande publiqueLa Direction des affaires juridiques a mis à jour la fiche présentant les obligations de contrôle de la régularité fiscale et sociale du candidat pressenti à l’attribution d’un marché supérieur à 3 000 € TTC.
- 28/05/14 Liquidation de pension et cumul d’activité
- 28/05/14 Attention aux spécifications techniques discriminatoires !
- 28/05/14 La DAJ actualise sa fiche sur la lutte contre le travail dissimulé
- 27/05/14 GIPA et régime indemnitaire
- 27/05/14 Modification de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)
- 27/05/14 Pourquoi les chantiers navals français ne sont-ils pas attributaires des marchés de démantèlement de navires militaires ?
- 26/05/14 Culture: des dépenses de personnel non négligeables
- 23/05/14 Les OPA accèdent au statut de fonctionnaire territorial
L'analyse des spécialistes
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![Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?]()
Fonction publique
Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?
16/09/21Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018. -
![Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?]()
Fonction publique hospitalière
Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?
10/09/21Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail. -
![Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?]()
Fonction publique
Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?
31/08/21Une grande partie des agents de la fonction publique territoriale est dans l'obligation de présenter le passe sanitaire à leur employeur territorial depuis le 30 août 2021. Le point sur cette obligation.
