La fiche intègre les évolutions résultant de l’article 83 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.
La DAJ actualise sa fiche sur la lutte contre le travail dissimulé
Commande publiquePosté le 28/05/14 par Rédaction Weka
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La Direction des affaires juridiques a mis à jour la fiche présentant les obligations de contrôle de la régularité fiscale et sociale du candidat pressenti à l’attribution d’un marché supérieur à 3 000 € TTC.
Posté le 28/05/14 par Rédaction Weka
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