La fiche intègre les évolutions résultant de l’article 83 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.
La DAJ actualise sa fiche sur la lutte contre le travail dissimulé
Commande publiqueLa Direction des affaires juridiques a mis à jour la fiche présentant les obligations de contrôle de la régularité fiscale et sociale du candidat pressenti à l’attribution d’un marché supérieur à 3 000 € TTC.
- 28/05/14 Attention aux spécifications techniques discriminatoires !
- 28/05/14 La DAJ actualise sa fiche sur la lutte contre le travail dissimulé
- 27/05/14 GIPA et régime indemnitaire
- 27/05/14 Modification de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)
- 27/05/14 Pourquoi les chantiers navals français ne sont-ils pas attributaires des marchés de démantèlement de navires militaires ?
- 26/05/14 Culture: des dépenses de personnel non négligeables
- 23/05/14 Les OPA accèdent au statut de fonctionnaire territorial
- 22/05/14 Fonctionnaires: modification d’un dispositif de rémunération au mérite
L'analyse des spécialistes
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Élus
Report des élections départementales, régionales et territoriales de 2021 : que dit la loi n°2021-191 du 22 février 2021 ?
23/02/21En quoi la loi n° 2021-191 du 22 février 2021* garantit-elle la participation électorale des citoyens, le bon déroulement de la campagne électorale et la continuité du fonctionnement institutionnel jusqu'aux élections départementales, régionales et territoriales de juin 2021 ? -
Urbanisme
Loi LOM : les communautés de communes ont jusqu’au 31 mars 2021 pour se saisir de la compétence mobilité
10/02/21Dans quelle mesure, les communautés de communes (CDC) seront prêtes au 31 mars 2021 pour se positionner sur la compétence mobilité ? -
Développement territorial
Quel calendrier pour l’élaboration des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ?
03/02/21Pour la mise en œuvre des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), les projets de territoire seront-ils prêts pour le 30 juin 2021 ?