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La DAJ actualise sa fiche sur la lutte contre le travail dissimulé

Commande publique

Publiée le 28/05/14 par

La Direction des affaires juridiques a mis à jour la fiche présentant les obligations de contrôle de la régularité fiscale et sociale du candidat pressenti à l’attribution d’un marché supérieur à 3 000 € TTC.

La fiche intègre les évolutions résultant de l’article 83 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.

Pour en savoir plus :