La fiche précise que ces conventions peuvent, selon les cas, se rattacher à la catégorie des services de conseil en gestion (régime de l’article 29 du code), soit à celle des services juridiques (régime de l’article 30).
La DAJ met en ligne une nouvelle fiche sur les conventions de recherche d’économies
Commande publiquePosté le 06/06/14 par Rédaction Weka
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Les conventions qui ont pour objet la recherche d’économies réalisables sur les charges sociales et fiscales supportées par les personnes publiques sont des marchés publics.
Posté le 06/06/14 par Rédaction Weka
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La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l’état civil
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Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?
29/08/18Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale.