La fiche précise que ces conventions peuvent, selon les cas, se rattacher à la catégorie des services de conseil en gestion (régime de l’article 29 du code), soit à celle des services juridiques (régime de l’article 30).
La DAJ met en ligne une nouvelle fiche sur les conventions de recherche d’économies
Commande publiquePosté le 06/06/14 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
Les conventions qui ont pour objet la recherche d’économies réalisables sur les charges sociales et fiscales supportées par les personnes publiques sont des marchés publics.
Posté le 06/06/14 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 06/06/14 La DAJ met en ligne une nouvelle fiche sur les conventions de recherche d’économies
- 05/06/14 Rémunérations des salariés des secteur privé et public
- 05/06/14 Le rôle du responsable ministériel des achats du ministère de l’Écologie précisé par arrêté
- 04/06/14 Nouvelle convention d’assurance chômage pour les intermittents
- 04/06/14 Un habitant d’une commune a-t-il intérêt à agir contre un marché conclu par sa collectivité ?
- 04/06/14 Marchés de travaux : pas d’indemnité en cas de défaillance d’une entreprise titulaire d’un lot
- 04/06/14 Remaniement : Marylise Lebranchu perd le portefeuille de la Réforme de l’État
- 03/06/14 Les salaires du secteur social et médico-social
L'analyse des spécialistes
-
Urbanisme
Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?
05/09/18Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus. -
Administration
Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?
29/08/18Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale. -
Acheteur public
Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics
09/07/18Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
