Outre la présentation de l’activité législative et réglementaire, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie a dû répondre à près de 2.500 courriels envoyés par des acheteurs publics.
La DAJ publie son bilan d’activité 2011
Commande publiqueEn 2011, la production normative de la direction dans le domaine de la commande publique est restée très soutenue, notamment pour assurer la transposition de directives européennes et poursuivre l’objectif de simplification du droit.
- 19/03/12 Le chômage des fonctionnaires non réintégrés
- 19/03/12 Fonctionnaires en maladie : quels éléments de la paye faut-il déduire au titre du non paiement du jour de carence ?
- 19/03/12 Le Sénat donne son avis sur les propositions de révision des directives marchés publics
- 16/03/12 Seul un bac+5 permet de présenter le concours de psychologue
- 16/03/12 La DAJ publie son bilan d’activité 2011
- 15/03/12 L’exercice d’un mandat électif est possible durant un congé de maladie
- 15/03/12 Contentieux des marchés: la DAJ présente les différentes voies de recours
- 14/03/12 Fêtes religieuses et autorisations d’absence
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
