Outre la présentation de l’activité législative et réglementaire, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie a dû répondre à près de 2.500 courriels envoyés par des acheteurs publics.
La DAJ publie son bilan d’activité 2011
Commande publiquePosté le 16/03/12 par Rédaction Weka
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En 2011, la production normative de la direction dans le domaine de la commande publique est restée très soutenue, notamment pour assurer la transposition de directives européennes et poursuivre l’objectif de simplification du droit.
Posté le 16/03/12 par Rédaction Weka
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Administration
Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD
04/04/18La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif. -
Rémunération
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