Outre la présentation de l’activité législative et réglementaire, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie a dû répondre à près de 2.500 courriels envoyés par des acheteurs publics.
La DAJ publie son bilan d’activité 2011
Commande publiqueEn 2011, la production normative de la direction dans le domaine de la commande publique est restée très soutenue, notamment pour assurer la transposition de directives européennes et poursuivre l’objectif de simplification du droit.
- 21/03/12 Les agents de police municipale peuvent être détachés au sein de la fonction publique territoriale
- 21/03/12 Campagne présidentielle: les marchés publics au secours de l’emploi dans les quartiers difficiles
- 20/03/12 Cumuls d’emplois publics et personnels soumis à des régimes d’obligation de service
- 19/03/12 Le chômage des fonctionnaires non réintégrés
- 19/03/12 Fonctionnaires en maladie : quels éléments de la paye faut-il déduire au titre du non paiement du jour de carence ?
- 19/03/12 Le Sénat donne son avis sur les propositions de révision des directives marchés publics
- 16/03/12 Seul un bac+5 permet de présenter le concours de psychologue
- 16/03/12 La DAJ publie son bilan d’activité 2011
L'analyse des spécialistes
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Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif. -
Administration
Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal
14/12/20Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?