Outre la présentation de l’activité législative et réglementaire, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie a dû répondre à près de 2.500 courriels envoyés par des acheteurs publics.
La DAJ publie son bilan d’activité 2011
Commande publiqueEn 2011, la production normative de la direction dans le domaine de la commande publique est restée très soutenue, notamment pour assurer la transposition de directives européennes et poursuivre l’objectif de simplification du droit.
- 19/03/12 Fonctionnaires en maladie : quels éléments de la paye faut-il déduire au titre du non paiement du jour de carence ?
- 19/03/12 Le Sénat donne son avis sur les propositions de révision des directives marchés publics
- 16/03/12 Seul un bac+5 permet de présenter le concours de psychologue
- 16/03/12 La DAJ publie son bilan d’activité 2011
- 15/03/12 L’exercice d’un mandat électif est possible durant un congé de maladie
- 15/03/12 Contentieux des marchés: la DAJ présente les différentes voies de recours
- 14/03/12 Fêtes religieuses et autorisations d’absence
- 14/03/12 Campagne présidentielle: Nicolas Sarkozy souhaite un favoritisme européen
L'analyse des spécialistes
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![Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?]()
Fonction publique
Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?
16/09/21Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018. -
![Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?]()
Fonction publique hospitalière
Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?
10/09/21Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail. -
![Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?]()
Fonction publique
Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?
31/08/21Une grande partie des agents de la fonction publique territoriale est dans l'obligation de présenter le passe sanitaire à leur employeur territorial depuis le 30 août 2021. Le point sur cette obligation.
