Outre la présentation de l’activité législative et réglementaire, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie a dû répondre à près de 2.500 courriels envoyés par des acheteurs publics.
La DAJ publie son bilan d’activité 2011
Commande publiquePosté le 16/03/12 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
En 2011, la production normative de la direction dans le domaine de la commande publique est restée très soutenue, notamment pour assurer la transposition de directives européennes et poursuivre l’objectif de simplification du droit.
Posté le 16/03/12 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 16/03/12 La DAJ publie son bilan d’activité 2011
- 15/03/12 L’exercice d’un mandat électif est possible durant un congé de maladie
- 15/03/12 Contentieux des marchés: la DAJ présente les différentes voies de recours
- 14/03/12 Fêtes religieuses et autorisations d’absence
- 14/03/12 Campagne présidentielle: Nicolas Sarkozy souhaite un favoritisme européen
- 13/03/12 L’indemnité de gardiennage des églises ne sera pas revalorisée en 2012
- 13/03/12 Fonctionnaires : parution de la loi visant à réduire la précarité
- 12/03/12 Fonction publique : le DIF n’est pas transférable vers le secteur privé
L'analyse des spécialistes
-
Urbanisme
Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?
05/09/18Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus. -
Administration
Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?
29/08/18Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale. -
Acheteur public
Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics
09/07/18Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
