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BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
La DAJ publie son bilan d’activité 2011
Commande publiquePubliée le 16/03/12 par Rédaction Weka
En 2011, la production normative de la direction dans le domaine de la commande publique est restée très soutenue, notamment pour assurer la transposition de directives européennes et poursuivre l’objectif de simplification du droit.
Outre la présentation de l’activité législative et réglementaire, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie a dû répondre à près de 2.500 courriels envoyés par des acheteurs publics.
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