La lettre fait également le point sur les principales dispositions parues récemment, notamment l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.
La lettre de l'OEAP d'octobre 2012 est parue
Commande publiquePosté le 19/10/12 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
L’Observatoire économique de l’achat public annonce la parution prochaine de deux guides, l’un sur les clauses de prix dans les marchés publics, l’autre sur les impacts sociaux des clauses sociales.
Posté le 19/10/12 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 19/10/12 Horaires et renouvellement d’engagement
- 19/10/12 La lettre de l’OEAP d’octobre 2012 est parue
- 19/10/12 Travaux de voirie : comment éviter de nouvelles tranchées ?
- 18/10/12 Suspension de révocation d’un agent territorial
- 18/10/12 PPP : un résultat performantiel satisfaisant
- 17/10/12 HLM mutuelle
- 16/10/12 Élus locaux et cotisations de Sécurite sociale
- 16/10/12 Comment juger de manière objective une offre de prix anormalement basse ?
L'analyse des spécialistes
-
Élus
Crise sanitaire : prolongement des mesures dérogatoires relatives aux réunions des organes délibérants des collectivités locales
24/09/20Le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire déposé par le gouvernement était initialement muet sur les mesures concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes des collectivités et de leurs établissements publics. Le texte de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1 précise les conditions de tenue des réunions des organes délibérants jusqu'au 1er avril 2021. -
Urbanisme
Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l’artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ?
18/09/20La circulaire du 24 août 20201 prise par le Premier ministre rappelle le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols. -
Élus
Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ?
11/09/20La circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant, dite « Dupont-Moretti », en date du 7 septembre 2020, renforce les protections des élus locaux dans un contexte où plusieurs maires ont été agressés cet été.