La lettre fait également le point sur les principales dispositions parues récemment, notamment l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.
La lettre de l'OEAP d'octobre 2012 est parue
Commande publiqueL’Observatoire économique de l’achat public annonce la parution prochaine de deux guides, l’un sur les clauses de prix dans les marchés publics, l’autre sur les impacts sociaux des clauses sociales.
- 23/10/12 Une charte pour les sapeurs-pompiers volontaires
- 23/10/12 Dématérialisation : un traitement automatisé pour les marchés de l’État
- 23/10/12 L’État encourage les clauses sociales d’insertion dans ses marchés publics
- 22/10/12 Suspension : à partir de quels actes le fonctionnaire doit-il être regardé comme faisant l’objet de poursuites pénales ?
- 22/10/12 Les factures sont des documents administratifs communicables
- 19/10/12 Horaires et renouvellement d’engagement
- 19/10/12 La lettre de l’OEAP d’octobre 2012 est parue
- 19/10/12 Travaux de voirie : comment éviter de nouvelles tranchées ?
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
