La lettre fait également le point sur les principales dispositions parues récemment, notamment l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.
La lettre de l'OEAP d'octobre 2012 est parue
Commande publiqueL’Observatoire économique de l’achat public annonce la parution prochaine de deux guides, l’un sur les clauses de prix dans les marchés publics, l’autre sur les impacts sociaux des clauses sociales.
- 23/10/12 Dématérialisation : un traitement automatisé pour les marchés de l’État
- 23/10/12 L’État encourage les clauses sociales d’insertion dans ses marchés publics
- 22/10/12 Suspension : à partir de quels actes le fonctionnaire doit-il être regardé comme faisant l’objet de poursuites pénales ?
- 22/10/12 Les factures sont des documents administratifs communicables
- 19/10/12 Horaires et renouvellement d’engagement
- 19/10/12 La lettre de l’OEAP d’octobre 2012 est parue
- 19/10/12 Travaux de voirie : comment éviter de nouvelles tranchées ?
- 18/10/12 Suspension de révocation d’un agent territorial
L'analyse des spécialistes
-
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif. -
Administration
Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal
14/12/20Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?