BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

L’Ademe doit mieux piloter sa fonction achats

Commande publique

Publiée le 06/04/17 par

Selon un rapport de la Cour des comptes, l’absence de mise en place d’un service achats au sein de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie est source d’anomalies quant au respect de la réglementation des marchés publics.

En l’absence de gestion centralisée, la Cour des comptes recommande à l’Ademe, avant la fin du premier semestre 2017, d’organiser sa fonction « achats » pour garantir le respect des règles de la commande publique et assurer un suivi régulier des marchés.

 

Texte de référence : Recommandations de la Cour des comptes pour l’Ademe.

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