BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
L’AIFE publie un bilan chiffré sur le volume de factures transmises par voie électronique
Commande publiquePubliée le 08/06/17 par admin
En avril 2017, 97 % des communes et des métropoles ont reçu au moins une facture électronique via la solution dématérialisée chorus pro.
Dans un focus, l’Agence pour l’informatique financier de l’État (AIFE) présente le « top 50 » des collectivités locales ayant le plus reçu des factures électroniques via la plateforme électronique. La ville de Paris devance Bordeaux métropole, Nice Côte d’Azur, et la Métropole de Lyon.
Source : communiqué de l’AIFE du 19 mai 2017
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/08/26
Choisir le maître d’œuvre dans le cadre d’une procédure avec négociation
#Maître d'œuvre #Procédure négociée en marché public
-
15/08/26
Maîtriser les spécificités des marchés passés par des entités adjudicatrices (opérateurs de réseaux)
#Passation du marché #Maître d'œuvre
-
15/08/26
Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat
#Marché de travaux
-
15/08/26
La procédure avec négociation
#Marché de travaux #Procédure négociée en marché public
-
15/08/26
Connaître les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre
#Marché de travaux #Procédure de marché public
-
15/08/26
Accomplir les formalités de publicité préalables
#Publicité des marchés publics #Seuils de publicité
-
15/08/26
Préparation des opérations de travaux : choisir le coordonnateur santé-sécurité (SPS)
#Marché de travaux #Coordonnateur SPS
-
15/08/26
Choisir le maître d’œuvre en procédure adaptée
#Maître d'œuvre #Procédure de marché public
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
