BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
L'Alsace crée un réseau commande publique
Commande publiquePubliée le 08/11/12 par Rédaction Weka
Alsace International, chargée de la prospection des investissements étrangers, lance le « réseau commande publique Alsace » pour aider les PME à accéder aux marchés publics.
Alsace International s’est associé à plusieurs partenaires pour lancer son réseau : chambres de commerce, ordre des experts-comptables, réseau des barreaux, et OSEO qui est l’organisme public de financement des PME.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/10/26
-
15/10/26
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
15/10/26
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant
-
15/10/26
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
#Urbanisme commercial #Domaine public #Mise en concurrence du marché public #Contrat de concession
-
15/10/26
Comment procéder à la notation financière des offres ?
#Sélection des candidats #Notation des offres
-
15/10/26
-
15/10/26
-
15/10/26
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
#Communication de document administratif #Attribution du marché au candidat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.