Alsace International s’est associé à plusieurs partenaires pour lancer son réseau : chambres de commerce, ordre des experts-comptables, réseau des barreaux, et OSEO qui est l’organisme public de financement des PME.
L'Alsace crée un réseau commande publique
Commande publiqueAlsace International, chargée de la prospection des investissements étrangers, lance le « réseau commande publique Alsace » pour aider les PME à accéder aux marchés publics.
- 13/11/12 Les bureaux de contrôle doivent être impartiaux
- 12/11/12 Le dispositif de résorption de l’emploi précaire des agents contractuels prend du retard
- 12/11/12 La mission de vente de terrains relève du code des marchés publics
- 09/11/12 Autorisation d’absence en qualité de témoin
- 09/11/12 Marchés de fournitures et services : attention au contenu du mémoire en réclamation !
- 09/11/12 La création d’un syndicat intercommunal entraîne le transfert des marchés
- 08/11/12 Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)
- 08/11/12 L’Alsace crée un réseau commande publique
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
