Le formulaire NOTI 1 mis à jour

Commande publique

Le formulaire « Information au candidat retenu » a été actualisé pour tenir compte des modifications intervenues suite au décret n°2011-1601 du 21 novembre 2011.

Ce formulaire permet au pouvoir adjudicateur d’informer le futur attributaire que son offre a été retenue, et de lui réclamer l’ensemble des documents qu’il doit fournir avant l’attribution définitive du marché. A défaut de production de ces pièces dans le délai imparti par l’acheteur public, l’offre est rejetée et le candidat éliminé.

L'analyse des spécialistes

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