Le guide actualisé du recensement des contrats de la commande publique est en ligne

Commande publique

La Direction des affaires juridiques a publié une nouvelle version du guide du recensement des contrats de la commande publique obligatoire pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT.

La mise à jour met un accent particulier sur la « procédure expérimentale » innovation prévue depuis décembre 2018 pour trois ans. Tous les marchés d’achats innovants dont le montant est compris entre 25 000 € HT et 100 000 € HT doivent être déclarés auprès de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP). Les déclarations des contrats notifiés en 2019 doivent être faites avant le 31 mai 2020.

 

Source : Guide de recensement économique des contrats de la commande publique, version du 1er novembre 2019

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