BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Le guide actualisé du recensement des contrats de la commande publique est en ligne

Commande publique

Publiée le 22/11/19 par

La Direction des affaires juridiques a publié une nouvelle version du guide du recensement des contrats de la commande publique obligatoire pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT.

La mise à jour met un accent particulier sur la « procédure expérimentale » innovation prévue depuis décembre 2018 pour trois ans. Tous les marchés d’achats innovants dont le montant est compris entre 25 000 € HT et 100 000 € HT doivent être déclarés auprès de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP). Les déclarations des contrats notifiés en 2019 doivent être faites avant le 31 mai 2020.

 

Source : Guide de recensement économique des contrats de la commande publique, version du 1er novembre 2019

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

Voir toutes les ressources numériques Marchés publics

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

Villes intelligentes, transition numérique : 20 expériences

Développement durable

[ép. 186] Villes intelligentes, transition numérique : 20 expériences

Diffusé le 22 avril 2024 - 17min

Gérer ensemble les deux cycles de l'eau

Développement durable

[ép. 185] Gérer ensemble les deux cycles de l’eau : retour sur expérience

Diffusé le 15 avril 2024 - 21min

[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?

Finances locales

[ép. 184] Que retenir de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2024 ?

Diffusé le 8 avril 2024 - 14min