Ce guide, qui n’a aucune portée réglementaire, abroge le précédent issu de la circulaire du 19 décembre 2009.
Le guide des bonnes pratiques est paru
Commande publiquePosté le 16/02/12 par Rédaction Weka
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La circulaire du 14 février 2012 relative au guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics présente les modifications récentes du droit de la commande publique.
Posté le 16/02/12 par Rédaction Weka
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La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l’état civil
29/10/18Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a des implications jusque dans l'établissement des actes de l'état civil. -
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Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?
05/09/18Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus. -
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Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?
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