Ce guide, qui n’a aucune portée réglementaire, abroge le précédent issu de la circulaire du 19 décembre 2009.
Le guide des bonnes pratiques est paru
Commande publiqueLa circulaire du 14 février 2012 relative au guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics présente les modifications récentes du droit de la commande publique.
- 16/02/12 Conditions d’exonération de la contribution employeur pour l’attribution des chèques vacances et des titres restaurant
- 16/02/12 Le guide des bonnes pratiques est paru
- 15/02/12 Bilan social : réactualisation des informations à présenter
- 14/02/12 Nouveau taux de l’intérêt légal pour l’année 2012
- 13/02/12 Les PPP sèment la zizanie à l’Assemblée nationale
- 09/02/12 Révision des prix: un avis relatif à divers indices et index publiés
- 09/02/12 La Cour des comptes dénonce l’«échec annoncé» d’un parc touristique en Alsace
- 08/02/12 Recensement économique des achats publics: un nouveau guide de la fiche de recensement publié
L'analyse des spécialistes
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Développement durable
Lutte contre les dépôts sauvages : le point sur les dispositions réglementaires et l’habilitation et l’assermentation des agents municipaux
27/01/21Dans quelle mesure le décret n° 2020-1575 du 11 décembre 2020 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents des collectivités territoriales renforce le pouvoir des communes1 pour lutter contre les dépôts sauvages ? -
Élus
Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?
20/01/21Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ? -
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?