Ce guide, qui n’a aucune portée réglementaire, abroge le précédent issu de la circulaire du 19 décembre 2009.
Le guide des bonnes pratiques est paru
Commande publiquePosté le 16/02/12 par Rédaction Weka
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La circulaire du 14 février 2012 relative au guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics présente les modifications récentes du droit de la commande publique.
Posté le 16/02/12 par Rédaction Weka
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