Le guide des bonnes pratiques est paru

Commande publique

La circulaire du 14 février 2012 relative au guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics présente les modifications récentes du droit de la commande publique.

Ce guide, qui n’a aucune portée réglementaire, abroge le précédent issu de la circulaire du 19 décembre 2009.

L'analyse des spécialistes

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    09/06/21
    Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers.
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    03/06/21
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    31/05/21
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