Ce guide, qui n’a aucune portée réglementaire, abroge le précédent issu de la circulaire du 19 décembre 2009.
Le guide des bonnes pratiques est paru
Commande publiqueLa circulaire du 14 février 2012 relative au guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics présente les modifications récentes du droit de la commande publique.
- 23/02/12 L’indemnité de départ volontaire va être réformée
- 23/02/12 La décision de réception éteint-elle la mise en œuvre de la garantie décennale?
- 21/02/12 Hygiène et sécurité : évolution de la fonction d’ACMO vers celle d’assistant de prévention
- 20/02/12 Modification des règles relatives à l’abattement au titre des frais professionnels pour le calcul de la CSG
- 17/02/12 Maintien des primes et indemnités durant un congé de maladie ordinaire
- 17/02/12 La décision d’attribution d’un marché ne relève pas des affaires courantes
- 16/02/12 Conditions d’exonération de la contribution employeur pour l’attribution des chèques vacances et des titres restaurant
- 16/02/12 Le guide des bonnes pratiques est paru
L'analyse des spécialistes
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![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales. -
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Élus
Régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ?
31/05/21Pour notre rendez-vous hebdomadaire des 5'juridiques, le cabinet Landot & associés revient sur les régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ? Retrouvez également 15 brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.
