Ce guide, qui n’a aucune portée réglementaire, abroge le précédent issu de la circulaire du 19 décembre 2009.
Le guide des bonnes pratiques est paru
Commande publiqueLa circulaire du 14 février 2012 relative au guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics présente les modifications récentes du droit de la commande publique.
- 17/02/12 La décision d’attribution d’un marché ne relève pas des affaires courantes
- 16/02/12 Conditions d’exonération de la contribution employeur pour l’attribution des chèques vacances et des titres restaurant
- 16/02/12 Le guide des bonnes pratiques est paru
- 15/02/12 Bilan social : réactualisation des informations à présenter
- 14/02/12 Nouveau taux de l’intérêt légal pour l’année 2012
- 13/02/12 Les PPP sèment la zizanie à l’Assemblée nationale
- 09/02/12 Révision des prix: un avis relatif à divers indices et index publiés
- 09/02/12 La Cour des comptes dénonce l’«échec annoncé» d’un parc touristique en Alsace
L'analyse des spécialistes
-
![Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?]()
Fonction publique
Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?
16/09/21Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018. -
![Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?]()
Fonction publique hospitalière
Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?
10/09/21Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail. -
![Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?]()
Fonction publique
Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?
31/08/21Une grande partie des agents de la fonction publique territoriale est dans l'obligation de présenter le passe sanitaire à leur employeur territorial depuis le 30 août 2021. Le point sur cette obligation.
