BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Le guide des bonnes pratiques mis à jour

Commande publique

Publiée le 07/10/14 par

La Direction des affaires juridiques a actualisé le guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics pour intégrer les modifications récentes du droit de la commande publique et les précisions apportées par la jurisprudence.

L’édition intègre les développements relatifs aux mesures de simplification issues du décret du 26 septembre 2014 ainsi que les nouvelles mesures de contrôle des entreprises.

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