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BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Le montant de la prime d’un concours de maîtrise d’œuvre doit-il figurer dans l’avis de publicité ?
Commande publiquePubliée le 23/06/14 par Rédaction Weka
Le montant et les conditions d’octroi de la prime d’un concours de maîtrise d’œuvre doivent être indiqués dans l’avis de publicité et précisés dans le règlement du concours.
Hors concours de maîtrise d’œuvre, rien n’interdit au pouvoir adjudicateur d’indiquer les modalités de fixation et d’attribution des primes dans l’avis de publicité.
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