Le montant de la prime d’un concours de maîtrise d’œuvre doit-il figurer dans l’avis de publicité ?

Commande publique

Le montant et les conditions d’octroi de la prime d’un concours de maîtrise d’œuvre doivent être indiqués dans l’avis de publicité et précisés dans le règlement du concours.

Hors concours de maîtrise d’œuvre, rien n’interdit au pouvoir adjudicateur d’indiquer les modalités de fixation et d’attribution des primes dans l’avis de publicité.

Référence :

Question écrite n° 50728, Réponse Journal officiel de l’Assemblée nationale du 3 juin 2014, p. 4579

L'analyse des spécialistes

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Commande publique
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