Pour ce faire, la DAJ enrichira prochainement son site dédié à la commande publique d’une rubrique spécifique sur la dématérialisation donnant des exemples de ce qui fonctionne et des clés pour la mise en œuvre de la dématérialisation.
Le nouveau directeur des affaires juridiques veut accélérer le mouvement de dématérialisation
Commande publiqueDans la lettre de l’OEAP de novembre 2013, Jean Maïa annonce que la DAJ se fixe pour objectif d’aider au bon avancement du chantier de la dématérialisation des marchés publics en expliquant les règles applicables et les bonnes pratiques en la matière.
- 25/11/13 Le nouveau directeur des affaires juridiques veut accélérer le mouvement de dématérialisation
- 21/11/13 Acte suicidaire et protection fonctionnelle
- 21/11/13 Les catégories actuelles (A, B et C) vont être remplacées par cinq niveaux de fonction
- 21/11/13 Remise des 6es Trophées de la commande publique
- 20/11/13 Rémunérations : les salaires du secteur public marquent le pas par rapport à ceux du privé
- 19/11/13 En cas de sous-traitance, le titulaire reste seul responsable de la bonne exécution du marché
- 19/11/13 Il faut indiquer la pondération des critères de choix des offres !
- 19/11/13 Faut-il poser une question spécifique en cas de détection d’une offre de prix anormalement basse ?
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
