Pour ce faire, la DAJ enrichira prochainement son site dédié à la commande publique d’une rubrique spécifique sur la dématérialisation donnant des exemples de ce qui fonctionne et des clés pour la mise en œuvre de la dématérialisation.
Le nouveau directeur des affaires juridiques veut accélérer le mouvement de dématérialisation
Commande publiqueDans la lettre de l’OEAP de novembre 2013, Jean Maïa annonce que la DAJ se fixe pour objectif d’aider au bon avancement du chantier de la dématérialisation des marchés publics en expliquant les règles applicables et les bonnes pratiques en la matière.
- 27/11/13 Les parties ne peuvent demander au juge l’annulation d’une mesure d’exécution du contrat
- 26/11/13 Projet de loi sur les retraites: deux nouveaux amendements adoptés
- 26/11/13 L’Architecte des bâtiments de France peut-il participer à un jury de concours s’il a été partie prenante à la procédure ?
- 25/11/13 Accès au corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la Défense
- 25/11/13 Baisse du nombre de fonctionnaires en 2011
- 25/11/13 Le nouveau directeur des affaires juridiques veut accélérer le mouvement de dématérialisation
- 21/11/13 Acte suicidaire et protection fonctionnelle
- 21/11/13 Les catégories actuelles (A, B et C) vont être remplacées par cinq niveaux de fonction
L'analyse des spécialistes
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![Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?]()
Finances locales
Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?
20/10/21Pendant une période de trois années, les collectivités territoriales pourront recourir à des obligations pour tous leurs projets de financement participatif. -
![Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?]()
Fonction publique
Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?
12/10/21Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle. -
![Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence]()
Sécurité
Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence
05/10/21Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
