![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Le nouveau directeur des affaires juridiques veut accélérer le mouvement de dématérialisation
Commande publiquePubliée le 25/11/13 par Rédaction Weka
Dans la lettre de l’OEAP de novembre 2013, Jean Maïa annonce que la DAJ se fixe pour objectif d’aider au bon avancement du chantier de la dématérialisation des marchés publics en expliquant les règles applicables et les bonnes pratiques en la matière.
Pour ce faire, la DAJ enrichira prochainement son site dédié à la commande publique d’une rubrique spécifique sur la dématérialisation donnant des exemples de ce qui fonctionne et des clés pour la mise en œuvre de la dématérialisation.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/07/26
Incidences financières des modifications imposées par le maître d’ouvrage
#Exécution du marché #Incident d'exécution #Assurance des marchés publics
-
15/07/26
Les obligations du soumissionnaire
#Passation du marché #Candidature au marché public #Recevabilité des candidats
-
15/07/26
Incidences financières liées à des circonstances extérieures aux parties
#Risque lié aux marchés publics #Exécution du marché #Incident d'exécution
-
15/07/26
La notion de circonstances exceptionnelles
#Exécution du marché #Exécution financière du marché #Incident d'exécution
-
15/07/26
Régime juridique du bail à construction
#Construction immobilière #Domanialité #Contrat de concession
-
15/07/26
Définition juridique du bail à construction
#Construction immobilière #Domanialité #Contrat de concession
-
06/07/26
-
01/07/26
Définir les besoins et élaborer le plan de formation
#Plan de formation #Définition des besoins
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
