Le projet de guide des bonnes pratiques mis en ligne par la DAJ

Parallèlement à la parution prochaine du décret modifiant le Code, la DAJ ouvre une concertation sur la mise à jour du guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics.

Les remarques et propositions sur le texte peuvent être envoyées jusqu’au 15 septembre 2011. Le projet de guide est téléchargeable en ligne.

À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire¹, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?

La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.

Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?

L'analyse des spécialistes

Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?

Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?

Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal