Les remarques et propositions sur le texte peuvent être envoyées jusqu’au 15 septembre 2011. Le projet de guide est téléchargeable en ligne.
Le projet de guide des bonnes pratiques mis en ligne par la DAJ
Commande publiqueParallèlement à la parution prochaine du décret modifiant le Code, la DAJ ouvre une concertation sur la mise à jour du guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics.
- 27/07/11 Un candidat peut-il assister aux commissions d’appel d’offres ?
- 26/07/11 Le projet de guide des bonnes pratiques mis en ligne par la DAJ
- 25/07/11 ONF : Bruno Le Maire veut une évaluation
- 25/07/11 Attention aux délais de réclamation prévus par les CCAG !
- 22/07/11 Quels moyens pour les syndicats ?
- 22/07/11 Vers un relèvement du seuil de 4 000 € à 15 000 € HT ?
- 21/07/11 Fleury-Mérogis : le maire alerte sur les conditions de travail du personnel pénitentiaire
- 21/07/11 La loi sur le nouveau statut des pompiers volontaires publiée au JO
L'analyse des spécialistes
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![Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?]()
Fonction publique
Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?
16/09/21Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018. -
![Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?]()
Fonction publique hospitalière
Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?
10/09/21Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail. -
![Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?]()
Fonction publique
Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?
31/08/21Une grande partie des agents de la fonction publique territoriale est dans l'obligation de présenter le passe sanitaire à leur employeur territorial depuis le 30 août 2021. Le point sur cette obligation.
