BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Le recensement des marchés publics 2015 a commencé
Commande publiquePubliée le 15/01/15 par Rédaction Weka
Bercy informe que la collecte des données relatives aux contrats et accords-cadres notifiés en 2015 est effective depuis le 1er janvier.
La Direction des affaires juridiques rappelle que l’utilisation de la fiche modèle 2012 est obligatoire.
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